Conditions générales de vente

Propriété intellectuelle


Le site www.atelier-loiseaulyre.com est la propriété de L’Oiseau Lÿre en sa totalité. Toute reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, d’un ou de plusieurs éléments composant le site, est formellement interdite, sauf accord préalable. Les créations de L’Oiseau Lÿre sont soumises au droit d’auteur. Toute utilisation des créations de L'Oiseau Lÿre par un tiers doit faire l’objet d’un accord préalable de L’Oiseau Lÿre.


Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site de vente en ligne www.atelier-loiseaulyre.com, propriété de L’Oiseau Lÿre, qui en est l’exploitant. 
Elles entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu’à l’extinction des garanties.
L’Oiseau Lÿre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente : sont appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la validation de la commande. L’acheteur qui passe commande sur le site www.atelier-loiseaulyre.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Il est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de ce document.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par L’Oiseau Lÿre à l’acheteur. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
L’Oiseau Lÿre s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Les photographies, textes, informations, caractéristiques et explications sur les produits sont la propriété de L’Oiseau Lÿre et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel. En conséquence, la responsabilité de L’Oiseau Lÿre ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission. L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. L'Oiseau Lÿre s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.

 

Article 2 : Information sur les produits et disponibilité des produits


L’Oiseau Lÿre présente sur sa boutique en ligne www.atelier-loiseaulyre.com les produits mis en vente et les informations qui permettent à l’acheteur potentiel, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de valider sa commande.
Les offres de produits présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du ou des produits commandés est vérifiée à réception du paiement. SL’Oiseau Lÿre ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit. Si un produit est en rupture temporaire de stock, L’Oiseau Lÿre s’engage à en avertir l’acheteur dans les 7 jours à compter de la validation de la commande. Il sera décidé, après accord entre les parties, de livrer le produit commandé quand il sera de nouveau disponible, de livrer un produit similaire à un prix similaire ou de procéder au remboursement du produit commandé. Si un seul produit d’une commande comportant plusieurs articles était indisponible, la totalité des produits disponibles au jour de la commande sera expédiée ; seul le produit temporairement indisponible pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de L’Oiseau Lÿre ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur. Des commandes spéciales (personnalisation de produits, création de produits sur mesure, commande d’un grand nombre d’exemplaires, etc.) peuvent être réalisées sur demande. L’acheteur se verra informé du prix de sa commande et du délai spécifique de livraison. La commande sera déclarée validée à réception du paiement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.


Article 3 : Prix

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de port. L’acheteur devra s’acquitter des frais d’envoi, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant.
Les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur varient en fonction du poids et du volume de sa commande. Ils sont précisés avant la validation de la commande et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Studio Lino SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste. Dans le cas où une modification de prix serait pratiquée le jour où l’acheteur a effectué sa commande, le prix total indiqué au moment de la validation de la commande reste le prix garanti pour ladite commande.


Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation


L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’acheteur peut effectuer son règlement sécurisé en ligne par carte bancaire ou via son compte Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas obligatoire pour pouvoir régler en ligne par carte bancaire. Les données des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’Oiseau Lÿre n’a en aucun cas accès à ces données. Elles sont donc demandées à l’acheteur pour chaque transaction. L’acheteur peut également, s’il en fait la demande, effectuer son paiement par chèque ou par virement bancaire ; la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque ou avis de réception du virement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les délais de traitement et d’expédition sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement par L’Oiseau Lÿre. L’acheteur garantit L’Oiseau Lÿre qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. L’Oiseau Lÿre se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont le paiement aurait été refusé par la banque, ou émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les produits vendus demeurent la propriété pleine et entière de L’Oiseau Lÿre jusqu’au paiement intégral de la commande, frais et taxes compris. À compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Article 5 : Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. L’Oiseau Lÿre ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une erreur d’adresse ou de saisie, un retard de livraison, à la dégradation ou à la perte du colis de la part du transporteur. L’Oiseau Lÿre peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Délais de livraison : Les commandes sont préparées et envoyées au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement. Pour la France métropolitaine, la livraison est effectuée par la Poste ou par transporteur. Le délai d’acheminement est habituellement de 2 à 3 jours. Pour l’Europe et les pays étrangers, la livraison peut varier de 3 à 20 jours ouvrables. Il s’agit dans toues les cas d’un délai moyen qui est fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Adresse de livraison : L’acheteur doit veiller à la justesse de l’adresse indiquée lors de sa commande. Les colis qui sont retournés à L’Oiseau Lÿre pour cause de non-distribution en raison d’une adresse incomplète ou erronée seront conservés par L’Oiseau Lÿre. Ils pourront être renvoyés à l'acheteur à sa demande et à ses frais. Acceptation de livraison : La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au service postal ou transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison du transporteur ou, dans le cas d’une livraison effectuée par la Poste, ne s’est pas manifesté dans un délai de deux jours ouvrés auprès de L’Oiseau Lÿre. L’acheteur doit confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis et transmettre dans le même délai une copie de ce courrier à L’Oiseau Lÿre via le formulaire de contact. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis est livré ouvert ou endommagé, l’acheteur doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) et en transmettre l’original à L’Oiseau Lÿre afin que puissent être ouvertes une enquête et une procédure d’indemnisation. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être par l’acheteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés. Tout produit retourné incomplet sera conservé par L’Oiseau Lÿre sans possibilité de recours. Toute réclamation parvenue hors délai ou ne respectant pas l’intégralité de la procédure indiquée sera rejetée et dégagera L’Oiseau Lÿre de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.


Article 6 : Responsabilités


L’Oiseau Lÿre et l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution du contrat du fait d’un cas fortuit ou cas de force majeure, tel que tremblement de terre, tempête, foudre, inondation, incendie, perturbation ou blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, grève partielle ou totale des services postaux et moyens de transport et/ou communications, indisponibilité des réseaux de télécommunication, et tout autre événement imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi ou décider d’y mettre fin. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’Oiseau Lÿre . En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de la validation de sa commande pour se manifester. Au-delà de ce délai, L’Oiseau Lÿre n’acceptera aucune réclamation.


Article 7 : Droit et délai de rétractation


Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de L’Oiseau Lÿre et retourner les produits, et ce sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Procédure et frais de retour : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article. Les produits doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, et accompagnés le cas échant de tous leurs accessoires. L’acheteur devra joindre à son colis une copie de la facture d’achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’Oiseau Lÿre s’engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement, hors frais de livraison, dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des produits retournés. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur.


Article 8 : Garanties et service après-vente


Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’acheteur bénéficie sur le produit acheté de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. En outre, si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera échangé, remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’acheteur. Dans le cas d’une demande de remboursement pour cause de non-conformité, les frais de retour sont pris en charge par L’Oiseau Lÿre qui procédera donc au remboursement du produit retourné, des frais de port appliqués lors de la commande et des frais de retour engagés par l’acheteur. Dans le cas d’une demande d’échange ou de remplacement faisant suite à un retour pour non- conformité, les frais de retour sont remboursés à l’acheteur et les nouveaux frais d’envoi sont pris en charge par L’Oiseau Lÿre.


Article 9 : Confidentialité


L’acheteur est informé que ses données personnelles sont collectées au moment de la validation de sa commande afin de permettre à L’Oiseau Lÿre de traiter ladite commande, d’avoir les moyens d’avertir l’acheteur de tout retard éventuel ou rupture temporaire de stock, et de tenir l’acheteur informé de la mise en ligne de nouveaux produits ou d’offres promotionnelles. L’Oiseau Lÿre s’engage à ne divulguer les noms et coordonnées de l’acheteur à aucun tiers. À tout moment, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978). Afin d’exercer ce droit, l’acheteur enverra une demande à L’Oiseau Lÿre via le formulaire de contact.


Article 10 : Non-validation partielle et non-renonciation


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 11 : Droit applicable et Compétence


Les présentes conditions de vente et toutes les relations nées du fait de la connexion et de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige qui n’aura pu trouver une solution amiable sera le tribunal de commerce de Cahors.


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